Licences ANJ - Autorité Nationale des Jeux

1. Qu'est-ce que l'ANJ ?

L'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est l'autorité administrative indépendante française chargée de la régulation des jeux d'argent et de hasard en France depuis le 1er janvier 2020.

Elle a remplacé l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) et étendu ses compétences à l'ensemble des jeux d'argent (en ligne et physiques).

Missions principales de l'ANJ :

• Délivrer et contrôler les licences d'exploitation
• Protéger les joueurs et prévenir l'addiction
• Lutter contre les sites illégaux
• Assurer l'intégrité et la transparence des jeux
• Collecter les données sur le marché des jeux

2. Types de licences pour le poker

2.1 Licence de poker en cercle fermé

Cette licence permet d'organiser des parties de poker entre un nombre limité de joueurs inscrits.

• Durée : 5 ans renouvelable
• Conditions : Agrément préalable, garanties financières
• Contrôles : Audits réguliers, reporting mensuel

2.2 Licence de tournois de poker

Autorise l'organisation de tournois de poker avec élimination progressive.

• Formats autorisés : Tournois multi-tables, Sit & Go
• Restrictions : Limites sur les buy-ins et les gains
• Obligations : Système de points de fidélité plafonné

3. Opérateurs licenciés en France

4. Obligations des opérateurs licenciés

4.1 Protection des joueurs

• Vérification de l'âge et de l'identité (18 ans minimum)
• Mise en place d'outils de jeu responsable (limites, auto-exclusion)
• Formation du personnel à la détection des comportements à risque
• Affichage obligatoire des messages de prévention
• Interdiction de crédit et de découvert

4.2 Intégrité des jeux

• Utilisation de générateurs de nombres aléatoires certifiés
• Séparation des fonds des joueurs
• Système de détection de la fraude et de la collusion
• Conservation des données de jeu pendant 5 ans
• Audits techniques réguliers

4.3 Obligations fiscales et financières

• Versement de taxes à l'État (2% du produit brut des jeux)
• Garantie financière minimale de 300 000 €
• Tenue d'une comptabilité séparée pour l'activité poker
• Reporting mensuel à l'ANJ

5. Contrôles et sanctions

5.1 Contrôles de l'ANJ

• Contrôles sur pièces : Vérification des documents et rapports
• Contrôles sur place : Inspections dans les locaux
• Contrôles techniques : Tests des systèmes informatiques
• Contrôles financiers : Audit des comptes et flux financiers

5.2 Sanctions possibles

• Mise en demeure
• Avertissement
• Sanction pécuniaire (jusqu'à 100 000 €)
• Suspension temporaire de licence
• Retrait définitif de licence

6. Évolution réglementaire

6.1 Loi du 12 mai 2010

Ouverture du marché français des jeux en ligne avec création de l'ARJEL.

6.2 Ordonnance du 2 octobre 2019

Création de l'ANJ et extension des compétences à tous les jeux d'argent.

6.3 Perspectives d'évolution

• Possible autorisation du poker en cash game
• Évolution des limites de mises et de gains
• Harmonisation européenne des réglementations
• Adaptation aux nouvelles technologies (blockchain, cryptomonnaies)

7. Vérifier une licence

Pour vérifier qu'un site de poker dispose bien d'une licence ANJ :

• Consultez la liste officielle sur www.anj.fr
• Vérifiez la présence du logo ANJ sur le site
• Contrôlez le numéro de licence affiché
• Méfiez-vous des sites non référencés par l'ANJ

8. Contact ANJ

Autorité Nationale des Jeux

• Adresse : 99-101 rue Leblanc, 75015 Paris
• Site web : www.anj.fr
• Email : contact@anj.fr
• Téléphone : 01 57 53 29 00